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Textes législatifs et circulaires

Les décrets, arrêtés et circulaires d’applications portant sur la permanence des soins.

Articles de cette rubrique


AVENANT N° 27 (Textes législatifs et circulaires)

A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE
jeudi 20 décembre 2007 par GOURNAY Sylvain
Vu : l’article L 162-5 du Code de la Sécurité Sociale, la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005, ses avenants et annexes, le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités (...) > suite


Exonérations fiscales des zones déficitaires et Permanence des Soins (Textes législatifs et circulaires)

samedi 13 octobre 2007 par NEVIANS Pierre
La loi sur les territoires ruraux du 23 Février 2005 prévoit que la rémunération perçue au titre de la permanence des soins pour les médecins dans un secteur ayant au moins une commune d’une zone sous-médicalisée est exonérée d’impôt sur Le revenu à hauteur de 60 jours de permanence (...) > suite


Droit du travail

Travail de nuit et grossesse (Textes législatifs et circulaires)

jeudi 20 septembre 2007 par NEVIANS Pierre
…. Une femme salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, travaillant la nuit, doit, sur sa demande ou celle du médecin du travail, être affectée sur un poste de jour si le poste est incompatible avec son état. Le changement d’affectation ne doit pas (...) > suite


Arrêts de travail

Heures de sortie (Textes législatifs et circulaires)

Modification lesgislative
vendredi 14 septembre 2007 par NEVIANS Pierre
Au chapitre III du titre II du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 323-11-1 ainsi rédigé : « Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l’arrêt de travail : soit que les sorties ne sont pas autorisées ; soit qu’elles le sont. Dans ce cas, (...) > suite


Le Rapport GRALL sur la PDS (Textes législatifs et circulaires)

en intégralité
jeudi 6 septembre 2007 par NEVIANS Pierre
MISSION DE MEDIATION Juillet 2007 - Format pdf > suite


Le progrès en marche

Retour vers le dossier papier ? (Textes législatifs et circulaires)

dimanche 20 mai 2007 par NEVIANS Pierre
Publié dans les dernières minutes du gouvernement Villepin, le décret ci-dessous impose l’emploi de la CPS pour l’utilisation et la conservation des données médicales personnelles sur un support informatique. L’application est immédiate pour les libéraux et la messagerie (...) > suite


Tous les avenants à la convention nationale des médecins (Textes législatifs et circulaires)

samedi 19 mai 2007 par GOURNAY Sylvain


La Convention nationale des Médecins Généralistes et Spécialistes (Textes législatifs et circulaires)

samedi 19 mai 2007 par GOURNAY Sylvain
La nouvelle convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes a été conclue entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins (...) > suite


Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de

Qualification des médecins (Textes législatifs et circulaires)

mercredi 18 avril 2007 par NEVIANS Pierre
JO n° 91 du 18 avril 2007 page 6960 texte n° 30 [1] Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ; Vu l’arrêté du 30 juin 2004 (...) > suite


Arrêté du 13 avril 2007 fixant la

liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (Textes législatifs et circulaires)

dimanche 15 avril 2007 par NEVIANS Pierre
NOR : SANS0721552A [2] 14 avril 2007 Texte 126 sur 160 Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1, Arrête : Art. 1er. I. – A l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, (...) > suite


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