Outils et références professionnels

Nomenclature et textes officiels

Articles de cette rubrique

Traducteur vocal en Consultation (Outils et références professionnels)

mercredi 16 avril 2008 par NEVIANS Pierre

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AVENANT N° 27 (Textes législatifs et circulaires)

A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE

jeudi 20 décembre 2007 par GOURNAY Sylvain

Vu : l’article L 162-5 du Code de la Sécurité Sociale, la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005, ses avenants et annexes, le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités (...) > suite

Bon de transport : mode d’emploi (Outils et références professionnels)

mercredi 5 décembre 2007 par NEVIANS Pierre

L’une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j’y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n’ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques kilomètres de chez eux, beaucoup estiment qu’il n’est pas question d’aller chez le médecin autrement qu’en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le transport sanitaire n’est pourtant pas un dû. Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n’importe quoi dans ces conditions ! > suite

Un amendement du sénateur UMP Yves BUR

Contribution forfaitaire des professionnels n’assurant pas une transmission électronique de leurs actes (Textes officiels)

adopté en commission

samedi 20 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

Ignorant les dysfonctionnements et manques du système Sesam-vitale liés pour bonne part à leur propre incurie et à celle de l’Assurance Maladie, les élus politiques multiplient les mesures coercitives contre les professions de santé. > suite

LA REQUISITION EN PRATIQUE (Outils et références professionnels)

vendredi 19 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

Le choix essentiel est de savoir si vous allez accepter la réquisition ou non. - Sachant que si vous y déférez, vous n’aurez pas d’ennuis et serez payé de votre astreinte. > suite

Vive Le Feu ! (Outils et références professionnels)

Perfide Albion

dimanche 14 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

Un spectre, évidemment hideux, hante nos caisses primaires d’assurance maladie, et ce n’est pas (du tout), comme on pourrait le craindre sur la foi de présupposés laidement josébovistes, celui de la droite haineuse et revancharde qui ces temps-ci bousille tout ce qui peut ressembler (...) > suite

PRATIQUE

La Gestion électronique du courrier médical (Outils et références professionnels)

dimanche 14 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

Le coût des « scanners de production » baisse, les rendant intéressant pour des cabinets médicaux submergés par des courriers de plus en plus nombreux.

En attendant que les messageries médicales sécurisées par la CPS et interopérables sortent de la confidentialité ou que le DMP abandonne de l’état de projet sans cesse reporté, le scanner de production reste l’outil de choix pour alléger la charge bureautique.

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Exonérations fiscales des zones déficitaires et Permanence des Soins (Textes législatifs et circulaires)

samedi 13 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

La loi sur les territoires ruraux du 23 Février 2005 prévoit que la rémunération perçue au titre de la permanence des soins pour les médecins dans un secteur ayant au moins une commune d’une zone sous-médicalisée est exonérée d’impôt sur Le revenu à hauteur de 60 jours de permanence (...) > suite

Guide du Médecin contrôlé (Outils et références professionnels)

samedi 29 septembre 2007 par NEVIANS Pierre

Ce guide est un outil à la disposition des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, en butte à la folie bureaucratique et à la volonté de toute-puissance des Caisses de Sécurité Sociale.

Parcourez ce Guide, gardez-le, diffusez-le et si besoin, utilisez le.

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La cotation CS du médecin spécialiste en médecine générale ne déroge pas aux prescriptions du code de déontologie médicale. (Outils et références professionnels)

lundi 24 septembre 2007 par NEVIANS Pierre

Le Conseil national, réuni en session plénière le 20 septembre 2007, a adopté la délibération suivante.

A ce jour, 5233 médecins ont d’ores et déjà été qualifiés comme spécialistes en médecine générale par l’ordre des médecins, conformément au règlement de qualification et les premiers DES de médecine générale seront délivrés cet automne.

Le Conseil national est sollicité par les instances ordinales départementales et régionales comme par des médecins nouvellement qualifiés spécialistes sur la cotation des actes qu’ils effectuent : C ou CS ?

Un médecin spécialiste en médecine générale commet-il une infraction déontologique en cotant CS dès lors que l’article 53 du code de déontologie médicale l’oblige à respecter la réglementation en vigueur ?

L’assurance maladie peut-elle méconnaître la qualification d’un médecin spécialiste délivrée par les instances ordinales ?

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