Convention : Le protocole d’accord
mercredi 5 janvier 2005.
Vous trouverez ici, en téléchargement, le texte du protocole d’accord qui doit servir de base à la prochaine convention signée entre les Caisses d’assurance maladie et les syndicats : CSMF, SML et Alliance.
Voir en ligne : Lien vers le protocole d’accord
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