Convention : Le protocole d’accord

mercredi 5 janvier 2005

Vous trouverez ici, en téléchargement, le texte du protocole d’accord qui doit servir de base à la prochaine convention signée entre les Caisses d’assurance maladie et les syndicats : CSMF, SML et Alliance.


Sur le Web : Lien vers le protocole d’accord